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ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Editeur du site « Desmichelle-besson.com » :

CABINET  DESMICHELLE BESSON

CABINET D’AVOCATS

14, rue Pierre fontaine

75009 PARIS - FRANCE

 Tél. : 01.46.22.91.01

contact@desmichelle-besson.com

 

SIREN : 922033642

N° TVA : FR50922033642

PALAIS : R78

Directeur de la Publication :

Marc Desmichelle, avocat au Barreau de Paris

 

Conception et réalisation :

Eric Lavedrine

4 rue des Capucins - 92190 MEUDON

Tel. +33 (0) 9 51 13 49 07

Mob. + 33 (0) 6 72 95 18 67

email : eric.lavedrine@gmail.com

Credits photographiques :

©2022 - Arsène et Hugues Desmichelle

 

Hébergeur :

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « www.desmichelle-besson.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que DESMICHELLE BESSON jugerait utiles d’effectuer.

 

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

DESMICHELLE BESSON s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont DESMICHELLE BESSON est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dites loi « Informatique et Libertés ».

 

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ARTICLE 5. MÉDIATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.

ARTICLE 6. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.

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